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Archives quotidiennes : 5 février 2025

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Information importante Mouvement inter-académique Barème Rapprochement de Conjoint PACS 2025

Les lignes directrices de gestion 2024 (LDG) instauraient une « preuve » d’imposition commune aux agents ayant contracté un Pacte civil de solidarité (PACS) pour bénéficier des points de RC.Cette…

Commentaires fermés sur Information importante Mouvement inter-académique Barème Rapprochement de Conjoint PACS 2025
5 février 2025

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